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Divorce : Comment divorcer rapidement en 2018 ? : Me BAILLY-COLLIARD, votre Avocat au Barreau de LYON vous informe.

Le 01 juin 2018
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel permet aux époux de divorcer sans juge. Ce type de divorce permet aux époux de divorcer plus rapidement que les autres cas de divorce.

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible, lorsque les époux sont d'accord tant sur le principe du divorce que sur l'ensemble de ses conséquences, de divorcer sans Juge.

Ce type de divorce permet en général de divorcer plus rapidement que les autres cas de divorce qui nécessitent de saisir le Juge.

La Procédure de divorce sans juge :

Chacun des époux doit prendre contact avec un Avocat et s'entretenir avec lui sur le divorce et sur les conséquences patrimoniales et extra patrimoniales du divorce pour les époux et pour leurs enfants, le cas échéant.

Les Avocats de chacun des époux s'assurent que les époux sont d'accord sur toutes les conséquences du divorce.

Lorsqu'il n'existe aucun point de désaccord et que les parties se sont entendues sur toutes les conséquences du divorce, l'un des Avocats procède à la rédaction de la Convention de divorce.

Cette Convention sera ensuite adressée à chacun des époux par lettre recommandée avec avis de réception.

A compter de la réception de cette lettre, les époux disposent d'un délai minimum de 15 jours de réflexion.

A l'expiration de ce délai, la signature de la Convention, en présence des deux époux et de leurs Avocats, pourra intervenir.

Votre Avocat se chargera ensuite de transmettre la Convention au Notaire qui se chargera de l'enregistrement au rang de ses minutes.

Il se chargera ensuite, à réception de l'attestation délivrée par le Notaire, de procéder à la transcription du divorce sur l'acte de mariage des époux si celui ci est conservé par un registre français.

Le Divorce sans Juge permet-il réellement de divorcer rapidement ?

Si cette procédure peut vous permettre de divorcer rapidement, la rédaction de la Convention peut parfois, et selon votre situation, nécessiter du temps supplémentaire.

En effet, les discussions entre les parties avant d'aboutir à un accord sur l'ensemble des conséquences du divorce nécessitent souvent de nombreux échanges entre les Avocats des parties. 

Par ailleurs, en présence d'un patrimoine immobilier, il est nécessaire pour les époux de recourir à un Notaire qui rédigera l'acte de liquidation de la communauté, lequel sera annexé à la Convention de Divorce.

Enfin, il convient de faire attention en cas d'élément d'extranéité : il n'est pas toujours possible de recourir au divorce sans Juge  notamment lorsque l'un des époux est de nationalité étrangère.

En effet, certains Etats étrangers ne reconnaissent pas la validité de ce type de divorce.

Votre Avocat devra s'assurer de la reconnaissance de ce divorce par votre pays d'origine avant de vous conseiller de divorcer sans Juge.

Si vous souhaitez divorcer sans juge, n'hésitez pas à prendre contact avec Me BAILLY-COLLIARD, votre Avocat en droit de la famille, à LYON.